Mentions Légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site vape.sorps.com est édité par :
- Raison sociale : Obsidian Cloud SASU
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Siège social : [Adresse du siège social à compléter]
- SIRET : [À compléter à l'immatriculation]
- Capital social : [À compléter]
- Activité : Commerce de détail de cigarettes électroniques et accessoires — Franchisé Vapostore
- Contact : colomiers@vapostore.sorps.com
2. Directeur de la publication
[Nom du représentant légal d'Obsidian Cloud SASU], en qualité de Président de la SASU.
3. Hébergeur
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Activité réglementée — Cigarettes électroniques
La vente de cigarettes électroniques et de produits du vapotage est une activité réglementée en France, soumise notamment à :
- La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (loi de modernisation du système de santé)
- L'article L3513-5 du Code de la Santé Publique : interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans
- La directive européenne TPD 2014/40/UE relative aux produits du tabac et produits connexes
- L'interdiction de publicité pour les produits du vapotage (art. L3512-4 du CSP)
Vapostore Colomiers s'engage au respect strict de ces dispositions. Toute vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, graphismes, structure) est la propriété d'Obsidian Cloud SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque Vapostore est la propriété de la société franchiseure. Son usage sur ce site s'inscrit dans le cadre d'un contrat de franchise.
6. Limitation de responsabilité
Obsidian Cloud SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation.
7. Données personnelles
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8. Droit applicable
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