Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par :

• Société : Obsidian Cloud SASU
• Activité : Commerce de détail de cigarettes électroniques et accessoires — Franchisé Vapostore
• Adresse : 6 Place du Languedoc, 31770 Colomiers
• SIRET : [À compléter à l'immatriculation]
• Contact : colomiers@vapostore.sorps.com

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires réalisées par Obsidian Cloud SASU, en boutique physique et à distance, à des clients particuliers ou professionnels.

3. Produits

Nos produits (cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires) sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment la directive TPD 2014/40/UE. Les produits contenant de la nicotine sont clairement identifiés et soumis aux avertissements sanitaires obligatoires.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Obsidian Cloud SASU se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de l'achat.

Vente en boutique : Les prix affichés en boutique font foi.

Vente à distance : Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.

5. Modalités de vente à distance

Les commandes à distance peuvent être passées par email à colomiers@vapostore.sorps.com. Toute commande est soumise à confirmation écrite. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande.

Obsidian Cloud SASU se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle la majorité du client ne peut être vérifiée.

6. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont communiqués lors de la commande. Obsidian Cloud SASU ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des causes extérieures (grève, force majeure, etc.).

Tout colis endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

7. Droit de rétractation (vente à distance)

Pour exercer ce droit, contactez-nous à colomiers@vapostore.sorps.com avant l'expiration du délai.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux e-liquides et produits consommables dont l'emballage a été descellé après livraison, pour des raisons d'hygiène et de sécurité (art. L221-28, 5° du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

9. Responsabilité

Les produits de vapotage sont destinés exclusivement aux adultes fumeurs ou ex-fumeurs souhaitant réduire leur consommation de tabac. Obsidian Cloud SASU décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié des produits ou de non-respect des mises en garde.

La nicotine crée une dépendance. L'utilisation de cigarettes électroniques par des non-fumeurs n'est pas recommandée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.